Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-817 du 11 septembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000027945865

Texte parentLEGITEXT000054792031

Référencearticle 6 du décret n°2013-817 du 11 septembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 81-292 du 27 mars 1981 fixant le taux de rémunération des personnels chargés de l'exécution des conventions prévues aux livres Ier et IX du code du travail dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°81-292 du 27 mars 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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