1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du pape Léon XIV en France, organisée par la conférence des évêques de France du 25 et 28 septembre 2026 sur les territoires de la ville de Paris (75), de la commune de Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de la commune de Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65) et des communes de Metz et de Goin dans le département de la Moselle (57).
Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2026.
TexteDécret n°2026-839 du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054795002
Texte parentLEGITEXT000054794992
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.