1. Le nombre de places offertes à ce concours, ainsi que le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2026.
TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054795082
Texte parentLEGITEXT000054795072
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