Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054795109
Texte parentLEGITEXT000054795099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 5 septembre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions pour les concours externe et interne est fixée au 7 septembre 2026 et la date de clôture des inscriptions pour ces deux concours est fixée au 8 octobre 2026.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) pour les concours externe et interne est fixée au 8 octobre 2026.

3. La date limite d'inscription par internet ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel pour ces deux concours est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054795109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.