Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Article 1 LEGIARTI000054795231

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000054795233

A modifié :

• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-6

Article 3 LEGIARTI000054795235

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. Annexe II

4. II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

Article 4 LEGIARTI000054795237

1. Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000054795239

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000054795241

A modifié :

• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
  Divisions : Art. Annexe 4

Annexe LEGIARTI000054795243

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A. - IND-UT-141 (v. A88.1) : Mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) en remplacement total des chaudières à combustible existantes. Le fluide caloporteur peut satisfaire des besoins de chaleur pour des usages de procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux sur le périmètre du site de l'opération.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. * Nom du site des travaux :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * L'équipement installé est composé d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) : □ OUI □ NON

12. * Puissance thermique nominale de chaque chaudière électrique neuve installée sur le site :

13. * L'opération concerne le remplacement total des chaudières à combustible du site pour alimenter le réseau relatif au fluide caloporteur : □ OUI □ NON

14. * Le fluide caloporteur satisfait des besoins sur le site de l'opération : □ OUI □ NON

15. * Les besoins de chaleur sont pour : □ usage de procédés industriels □ eau chaude sanitaire □ chauffage des locaux

16. * L'opération consiste en une électrification totale, à l'exception des éventuels équipements de secours, de la production de fluide caloporteur : □ OUI □ NON

17. * L'opération exclut les équipements en hybridation du chauffage d'un fluide caloporteur, résultant du remplacement d'une ou plusieurs chaudières à combustible par une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant ou l'ajout d'une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant : □ OUI □ NON

18. * L'opération exclut les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un dispositif électrique intégré (thermoplongeur(s) intégré(s) dans l'unité de chauffe), l'ajout d'un équipement électrique directement sur le corps d'une chaudière à combustible existante : □ OUI □ NON

19. * L'opération concerne exclusivement l'installation d'une ou plusieurs chaudières électriques à jet, à électrodes, ou à thermoplongeur : □ OUI □ NON

20. * La puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible permettant de porter un fluide caloporteur à une température supérieure à 110°C du site est inférieure à 20 MW : □ OUI □ NON

21. * La puissance totale nominale de la ou des chaudières électriques installées est inférieure à 20 MW : □ OUI □ NON

22. * Nombre total de chaudière(s) industrielle(s) électrique(s) installée(s) :

23. * Nombre de chaudières électriques □ à jet □ à électrodes □ à thermoplongeur

24. * Puissance(s) thermique(s) nominale(s) totale de la ou des chaudière(s) industrielle(s) électrique(s) transmise(s) au fluide caloporteur : MW

25. * Durée annuelle d'utilisation prévisionnelle du système : heures

26. * Caractéristiques de la ou des chaudière(s) industrielle(s) électrique(s) installée(s) : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)

27. * Marque(s) :

28. * Référence(s) :

29. * Installation d'un dispositif de mesure de température pour mesurer la température du fluide caloporteur autre que la vapeur : □ OUI □ NON

30. * Installation d'un dispositif de mesure de pression pour mesurer la pression du fluide caloporteur : □ OUI □ NON

31. * Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les relevés du ou des dispositifs de température et/ou de pression : □ OUI □ NON

32. * Un ou plusieurs équipements de secours fonctionnant à combustible sont maintenus sur site pour alimenter le réseau relatif au fluide caloporteur : □ OUI □ NON

33. * Puissance(s) thermique(s) nominale(s) totale du ou des équipements de secours : MW

34. * Installation d'un compteur dédié pour le ou les équipements de secours permettant de relever la consommation d'énergie et les heures de fonctionnement : □ OUI □ NON

35. * Caractéristiques du ou des équipements de secours : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)

36. * Marque(s) :

37. * Référence(s) :

38. * Le bénéficiaire s'engage à ce qu'aucune chaudière à combustible ne soit installée sur le site, hormis à des fins de secours du réseau relatif au fluide caloporteur, à compter de l'engagement de l'opération et pendant la durée de vie conventionnelle de la présente fiche comptabilisée à compter de l'achèvement de l'opération.

39. * Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les relevés des heures de fonctionnement de la chaudière de secours : □ OUI □ NON

40. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

41. * Raison sociale :

42. * Numéro SIREN :

43. * Référence de l'étude de dimensionnement :

44. * Date de l'étude de dimensionnement : //

45. * Le coût de l'opération lié à la présente partie A s'élève à : € HT et € TTC.

46. Nota. - Le coût de l'opération s'entend, selon la nature de l'opération, comme le coût de l'investissement ou du service lié à la mise en œuvre de l'opération, incluant, le cas échéant, les coûts d'installation. Lorsqu'il s'agit d'un service, il est indiqué, selon le cas, le coût annuel du service ou le coût ponctuel du service. Toutefois, lorsque l'opération consiste en la location d'un équipement ou d'un véhicule, il convient d'indiquer le coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.

47. * L'ensemble des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d'économies d'énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l'opération liée à la présente partie A, est, à la date de la présente attestation sur l'honneur, d'un montant prévisionnel total de : €.

Annexe LEGIARTI000054795245

A modifié :

• Arrêté du 28 septembre 2021
  Divisions : Art. Annexe III