Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054795235

Texte parentLEGITEXT000054795219

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 5 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 28 septembre 2021

3. Art. Annexe II

4. II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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