Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799174
Texte parentLEGITEXT000054799164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 2026 susmentionné est remplacée par :
2. « RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2026
3. « Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2026 s'élève à 80,3 tonnes.
« Il est réparti comme suit :
4. « - Confédération “Mer et Liberté” : 72,91 tonnes ;
« - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 4,59 tonnes ;
« - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,491 tonnes ;
« - Hors fédérations : 2,29 tonnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2026 Divisions : Art. ANNEXE 2
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