Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799214
Texte parentLEGITEXT000054799209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile : » ;
4. 2° Au 1° :
5. a) La mention : « 1° » est remplacée par la mention : « a) » ;
6. b) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
7. « b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
8. « - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2026 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.