Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799216
Texte parentLEGITEXT000054799209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 1°- A la direction de la direction générale de l'aviation civile : » ;
4. 2° Au 1° :
5. a) La mention : « 1° » est remplacée par la mention : « a) » ;
6. b) Après le second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
7. « b) A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
8. « - chef de bureau ou directeur de programme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2026 : art. 2
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