Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799231
Texte parentLEGITEXT000054799222
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa du I de l'article 3 du même arrêté, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - chef du bureau ou chef de mission à la mission Industrie Aéronautique ;
« - directeur de programme à la mission Industrie Aéronautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2026 : art. 3
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