Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799233
Texte parentLEGITEXT000054799222
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du I de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau à la mission Industrie Aéronautique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2026 : art. 4
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