Article 1 LEGIARTI000054799308
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le5 août 2026
Publié le6 septembre 2026
Articles1 article en vigueur
NORTRSD2618371A
IdentifiantLEGITEXT000054799299
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-5 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6411-2 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Fait le 5 août 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2026).