Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2026
Publié le6 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORECON2622328A
IdentifiantLEGITEXT000054799338
RéférenceArrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054799341

1. Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions ou dans la limite des attributions de la cheffe du service de l'inspection générale des finances en cas d'absence ou d'empêchement, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 LEGIARTI000054799343

1. Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 LEGIARTI000054799345

A abrogé :

  • Arrêté du 13 janvier 2026 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 LEGIARTI000054799347

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

C. SUEUR

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054799338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.