Arrêté du 2 septembre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054799402

Texte parentLEGITEXT000054799395

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Dromfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. AOC "Marc d'Alsace"

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →