Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054799614

Texte parentLEGITEXT000054799596

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.