Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054799604

Texte parentLEGITEXT000054799596

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé par arrêté ministériel.

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