Arrêté du 3 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799633
Texte parentLEGITEXT000054799621
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. Les modalités d'inscription, la liste des pièces à fournir ainsi que leurs modalités de transmission sont fixées en annexe II du présent arrêté.

2. La période d'inscription court du 5 octobre au 6 novembre 2026 inclus.

3. Les candidats inscrits aux concours reçoivent, à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054799633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.