Arrêté du 2 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 2 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054799652

Texte parentLEGITEXT000054799644

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. La certification professionnelle de responsable de comptabilité générale et analytique est enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 31 juillet 2026 au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314 (code NSF).

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