Arrêté du 19 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.

TexteArrêté du 19 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799660
Texte parentLEGITEXT000054799654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →

1. Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2027, 2028, 2029 :


CORPS

GRADE ET CLASSE

NOMBRE D'EMPLOIS

2027

2028

2029

Administrateur des affaires maritimes

Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe

2

2

2

Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe

13

13

13

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

67

67

67

Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe

94

93

92

Administrateur principal des affaires maritimes

98

98

98

Administrateur des affaires maritimes de 1re classe

57

61

62

Administrateur des affaires maritimes de 2e classe

19

16

16

Total

350

350

350

Professeur de l'enseignement maritime

Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe

1

1

1

Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe

0

1

1

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

15

14

14

Total

16

16

16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054799660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.