Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799662
Texte parentLEGITEXT000054799654
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3
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