Article 18 LEGIARTI000054799886
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 20
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2026
Publié le6 septembre 2026
Articles1 article en vigueur
NORECOD2622872A
IdentifiantLEGITEXT000054799864
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2026.
F. COLAS
Textes cités liens · DILA3
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2026).