Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799971
Texte parentLEGITEXT000054799962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects.

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