Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799973
Texte parentLEGITEXT000054799962
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 18 septembre 2026.

2. Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp

3. La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription à l'examen professionnel. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

4. Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions à l'examen professionnel. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

5. Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.

6. Les candidats peuvent retirer un dossier papier :

7. 1° En France métropolitaine : auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects de leur résidence. Les candidats relevant de la direction générale, du service d'analyse de risque et de ciblage, de l'office national anti-fraude, ainsi que les candidats en position de détachement, mis à disposition, affectés dans une autre administration ou en poste à l'étranger doivent s'adresser à la direction interrégionale d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex) ;

8. 2° Dans les départements et collectivités d'outre-mer : les candidats doivent s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

9. La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054799973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.