Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054799974
Texte parentLEGITEXT000054799962
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 6 septembre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront :

2. 1° Les 12 et 13 janvier 2027 : en France métropolitaine, à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française ;

3. 2° Les 13 et 14 janvier 2027 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

4. La date limite de remise par les candidats déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 15 mars 2027.

5. Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du 22 mars 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054799974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.