Arrêté du 2 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.

TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054800316
Texte parentLEGITEXT000054800311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2026 (version du 7 septembre 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Giennois » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50d70c3a-38fc-45db-a2f9-697801d2a526

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054800316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.