1. La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du Val de Fensch » (METAFENSCH) », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Arrêté du 30 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054800444
Texte parentLEGITEXT000054800438
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