Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →
1. L'agrément est valable jusqu'au 18 août 2028.
2. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé.
3. L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé.
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