1. Les places offertes à l'un des deux concours internes qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux autres concours.
Arrêté du 4 septembre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805229
Texte parentLEGITEXT000054805216
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