Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au paragraphe 4.1, les mots : « ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 ou au 3.5 de l'ADR. » sont remplacés par les mots : « ne sont autorisés que dans les cas d'exemptions prévus aux 1.1.3.4 et 1.1.3.6 de l'ADR. Lorsqu'ils ne relèvent pas des dispositions du 1.1.3.4, les quantités transportées n'excèdent pas les limites prévues au 1.1.3.6. Ces colis ne sont alors soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, à l'emploi de suremballages, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1, 5.1.2 et 5.2 ou aux chapitres 3.4 ou 3.5 de l'ADR. En outre, les dispositions du chapitre 1.3 et de la section 7.5.4 sont respectées. » ;
3. 2° Le paragraphe 4.2 est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « est interdit pour le transport », sont insérés les mots : « des marchandises dangereuses à haut risque pour lesquelles figure le chiffre « 0 » dans la colonne relative aux colis dans le tableau du 1.10.3.1.2 de l'ADR, pour le transport » ;
5. b) Les mots : « aux n° ONU 3291 et 3549, » sont remplacés par les mots : « au n° ONU 3291 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 3