Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Le paragraphe 2.2.1.2 est modifié comme il suit :
3. a) Au troisième alinéa, après les mots : « Toutefois, sont autorisés : », sont insérés les mots : « , lorsqu'il n'est pas possible d'opérer autrement » ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « , s'ils ne portent pas d'étiquette du modèle n° 2.3, ainsi que le déchargement et la reprise des colis de la classe 2 portant une étiquette du modèle n° 2.3 lorsqu'il n'est pas possible d'opérer autrement » sont supprimés ;
5. c) Au cinquième alinéa, après les mots : « le déchargement », sont insérés les mots : « et le chargement » ;
6. d) Le septième alinéa est supprimé ;
7. e) Au huitième alinéa, après les mots : « affectés au n° ONU 3291, », sont insérés les mots : « ou des matières affectées aux n os ONU 1992, 3286, 2922 ou 2923 relevant des groupes d'emballage II ou III, » ;
8. f) Au neuvième alinéa, à la huitième entrée, les mots : « produit floculant à base de sels d'ammonium du n° ONU 3264. » sont remplacés par les mots : « produits coagulants ou floculants classés sous le n° ONU 3264. » ;
9. g) A la fin du paragraphe 2.2.1.2 sont ajoutés les deux alinéas suivants ainsi rédigés :
10. « Lors des opérations de chargement ou de déchargement, le conducteur délimite et balise la zone d'intervention à l'aide d'un dispositif approprié (cônes, rubalise…) afin d'éloigner et d'interdire la présence dans cette zone de toute personne étrangère à ces opérations.
11. « Les matières et objets concernés par ces opérations de chargement, de déchargement ou de reprise de colis ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt préalable sur un emplacement public. » ;
12. 2° Le paragraphe 2.2.1.3 est modifié comme il suit :
13. a) Au troisième alinéa, le mot : « chargement » est remplacé par le mot : « remplissage » ;
14. b) Au sixième alinéa, les mots : « d'huiles usagées du n° ONU 3082 » sont remplacés par les mots : « de déchets affectés aux n os ONU 1202, 1203, 1993, 3082 et 3295. » ;
15. c) Au onzième alinéa, les mots : « produits floculants à base de sels d'aluminium du n° ONU 3264 » sont remplacés par les mots : « produits coagulants ou floculants destinés au traitement des eaux et classés sous le n° ONU 3264 » ;
16. 3° Au paragraphe 3.7.1, le second alinéa est supprimé ;
17. 4° Le paragraphe 5.4 est modifié comme il suit :
18. a) Au vingt-huitième alinéa, le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté » ;
19. b) Après le vingt-huitième alinéa, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
20. « 25) L'absence à bord d'un agent agréé de convoyage ;
21. « 26) Le non-respect de l'interdiction de transport de marchandises dangereuses dans un véhicule de transport en commun de personnes. » ;
22. c) Au trente-huitième alinéa, les mots : « wagons-citernes » sont remplacés par les mots : « conteneurs-citernes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I