Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805865
Texte parentLEGITEXT000054805855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, la rubrique : « Phasianidés (Galliformes) » est complétée par l'espèce suivante :
2. « Grand tétras (Tetrao urogallus). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2009 : art. 3
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