Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805871
Texte parentLEGITEXT000054805855
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er septembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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