Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805898
Texte parentLEGITEXT000054805884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement, délivré pour la société EURO-SYSTEM sarl est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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