Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-849 du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054812488
Texte parentLEGITEXT000054812482
Référencearticle 1 du décret n°2026-849 du 7 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4.1 de l'article 4 du décret du 23 décembre 2021 susvisé, il est inséré la phrase ainsi rédigée : « La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de poudre d'oxyde d'uranium à partir d'uranium naturel est au maximum de 6,5 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 : art. 4
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