Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054812613

Texte parentLEGITEXT000054812604

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. La composition du jury, les conditions d'ancienneté requises et les modalités d'organisation du concours sont fixées par le titre II de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.

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