Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054812638

Texte parentLEGITEXT000054812617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).

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