Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054812631
Texte parentLEGITEXT000054812617
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie révisé par l'arrêté du 20 août 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Gouvernant en hôtellerie
(arrêté du 20/08/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Gouvernant en hôtellerie
(présent arrêté)

Contrôler la qualité de la production du service des étages

Contrôler la qualité de la production du service

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054812631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.