Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054812752

Texte parentLEGITEXT000054812735

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. Les arrêtés du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance des certificats de spécialisation agricole "technicien spécialisé en transformation laitière", "transformation des produits carnés" ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance des certificats de spécialisation agricole "production, transformation et commercialisation des produits fermiers" sont abrogés à compter du 31 août 2031.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 juin 1999

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

5. - Arrêté du 9 juin 1999

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

7. - Arrêté du 10 juillet 2000

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe

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