Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » s'appuie sur le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.
2. Le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.