Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054812768
Texte parentLEGITEXT000054812735
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

2. - UC1 : assurer la conduite technico- économique et environnementale de l'atelier de transformation de produits issus de la ferme ;

3. - UC2 : réaliser la transformation de produits issus de la ferme au sein de l'atelier de fabrication : viande, lait, fruit, légume ;

4. - UC3 : commercialiser des produits issus de la ferme transformés au sein de l'atelier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054812768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.