Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054812772

Texte parentLEGITEXT000054812735

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. L'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.