Arrêté du 24 août 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054812758
Texte parentLEGITEXT000054812735
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 10 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LE CS « PRODUCTION, TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DE PRODUITS FERMIERS » ET LE CS RÉNOVÉ « TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION DES PRODUITS ISSUS DE LA FERME »


UC du CS option « Production, transformation commercialisation de produits fermiers »
Arrêté du 10 juillet 2000

UC du CS option « Transformation et commercialisation des produits issus de la ferme »
Arrêté du 24 août 2026

UC1. Etre capable d'organiser la production, la transformation et la commercialisation des produits fermiers

UC1. Assurer la conduite technico- économique et environnementale de l'atelier de transformation de produits issus de la ferme

UC3. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de transformation pour des produits fermiers dans le respect de l'hygiène, de l'environnement, de la sécurité alimentaire et du travail

UC2. Réaliser la transformation de produits issus de la ferme au sein de l'atelier de fabrication : viande, lait, fruit, légume

UC4. Etre capable de mettre en œuvre des techniques de commercialisation pour des produits fermiers

UC3. Commercialiser des produits issus de la ferme transformés au sein de l'atelier

3. Remarque :

4. - le volet « Production agricole » couvert par l'UC2 de l'ancien CS ne fait plus partie du périmètre du CS rénové.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054812758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.