Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
1. Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
3. La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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