Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteArrêté du 9 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000054813052

Texte parentLEGITEXT000054813043

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation chef fromager d'ateliers de production traditionnels de l'Est central est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

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