Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteArrêté du 9 juin 1999

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054813053

Texte parentLEGITEXT000054813043

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. (1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

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