Arrêté du 10 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteArrêté du 10 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000054813420

Texte parentLEGITEXT000054813411

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2000 (version du 23 août 2000)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation "production, transformation et commercialisation des produits fermiers".

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