Arrêté du 10 juillet 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.

TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000054813414
Texte parentLEGITEXT000054813411
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2000 (version du 23 août 2000)Légifrance →

1. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "production, transformation et commercialisation des produits fermiers" est accessible aux candidats titulaires :

2. - du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" ;

3. - du brevet professionnel option "productions horticoles" ;

4. - du brevet professionnel option "responsable d'exploitation aquacole maritime, continentale" ;

5. - du baccalauréat professionnel option "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ;

6. - du baccalauréat professionnel option "productions horticoles" ;

7. - du baccalauréat professionnel option "bio-industries de transformation" ;

8. - du brevet de technicien agricole option "production",

9. - du brevet de technicien agricole option "commercialisation et services", spécialité commercialisation,

10. ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054813414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.