1. L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "création d'ateliers de transformation et de commercialisation des produits animaux de l'exploitation agricole" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Arrêté du 10 juillet 2000 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 23 août 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000054813421
Texte parentLEGITEXT000054813411
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