Article en vigueur depuis le 23 août 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 août 2031.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054813418
Texte parentLEGITEXT000054813411
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 10 juillet 2000 (version du 23 août 2000)Légifrance →
1. (1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
2. Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
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