Arrêté du 8 septembre 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817663
Texte parentLEGITEXT000054817645
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 septembre 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. La candidate ou le candidat en situation de handicap peut obtenir un aménagement d'épreuve, en transmettant pour cela un certificat médical établi par un médecin agréé, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités.

2. Selon le mode initial d'inscription, ce certificat médical doit être transmis via la plateforme ADMISSIO sous format PDF ou par voie postale au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée, et au plus tard le 15 janvier 2027, délai de rigueur, conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054817663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.